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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "20/06/2019" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 pour l'internat de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 20/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'institut St-Joseph à LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 20/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du service de placement familial "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Assemblée : Non défini
Date : 20/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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